Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent un accord entre vous et ODBS LLC (« ODBS », « nous »), une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée dans le Wyoming, aux États-Unis, dont l’adresse est 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Elles s’appliquent à l’app Cortex, à ses services en ligne, à son site web et à notre assistance (ensemble, le « service »).

En créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant le service de toute autre manière, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Certaines fonctionnalités sont accompagnées de conditions ou d’avis supplémentaires que nous vous présentons, tels que des écrans de consentement, le détail des formules ou les conditions propres au produit figurant dans les présentes conditions. Ils font partie de ces conditions. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : les droits que vous accorde la loi de votre pays et auxquels il ne peut être renoncé, puis les sections régionales, puis les conditions propres au produit, puis le reste de ces conditions.

Si vous avez téléchargé Cortex sur l’App Store d’Apple, votre licence d’utilisation de l’app est également régie par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement, https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/), sauf si la fiche de l’App Store désigne les présentes conditions comme contrat de licence de l’app.

Si vous l’avez téléchargée sur Google Play, les conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également à votre téléchargement et à vos achats.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Il s’agit d’un document distinct qui ne fait pas partie de ce contrat.

Lire la politique de confidentialité

2. Qui peut utiliser le service

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat ayant force obligatoire pour utiliser le service. Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Vous ne pouvez pas utiliser le service si les lois qui vous sont applicables, y compris les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions, vous l’interdisent, ou si nous avons précédemment mis fin à votre accès pour violation de ces conditions.

Si vous utilisez le service pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces conditions en son nom, et « vous » désigne également cette organisation.

3. Votre compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, ou l’app peut créer automatiquement un compte invité pour vous. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Un compte est personnel : ne le partagez pas, ne le vendez pas et ne laissez pas d’autres personnes l’utiliser, sauf au moyen des fonctions de partage proposées par le service.

Protégez votre moyen de connexion et vos appareils. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part. Prévenez-nous à info@odbs.tech dès que vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation.

Lorsque l’app le propose, vous pouvez supprimer votre compte dans l’app à tout moment. Supprimer uniquement l’app ne supprime pas votre compte, et supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement acheté dans une boutique d’applications.

4. Votre licence d’utilisation du service

Sous réserve de ces conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser Cortex sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et pour utiliser le service à vos propres fins personnelles ou aux fins internes de votre organisation.

L’app est concédée sous licence, et non vendue. Nous et nos concédants conservons tous les droits que ces conditions ne vous accordent pas expressément.

Sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément, vous ne pouvez pas :

• copier, modifier ou traduire l’app ou le service, ni en créer des œuvres dérivées ;
• décompiler, rétroconcevoir ou désassembler l’app, ni tenter d’en extraire le code source, les modèles ou les données sous-jacentes ;
• vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer l’app ou l’accès au service, ni les mettre à la disposition de tiers en dehors des fonctions de partage que nous proposons ;
• supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre ;
• contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité, les limites d’utilisation, les contrôles d’accès ou les vérifications d’achat.

5. Achats, abonnements et remboursements

Certaines fonctionnalités, certains contenus ou certaines limites d’utilisation de Cortex peuvent n’être disponibles qu’avec une formule payante ou un achat intégré. Le contenu et les limites de chaque formule sont décrits dans l’app avant l’achat et peuvent évoluer ; l’app affiche votre formule actuelle.

Les achats et abonnements dans l’app sont vendus par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play et sont facturés sur votre compte de la boutique. La boutique affiche le prix, la période de facturation, tout essai ou offre de lancement et les taxes applicables avant que vous confirmiez.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée au prix alors en vigueur jusqu’à ce que vous les résiliiez. Sur l’App Store, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures qui précèdent cette échéance. Sur Google Play, résiliez avant la fin de la période en cours. Si une formule comprend un essai ou un prix de lancement, le prix normal est facturé à son terme, sauf si vous résiliez avant.

Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements à tout moment depuis votre compte de la boutique : sur iPhone et iPad dans Réglages, votre nom, Abonnements ; sur Android dans Google Play, Paiements et abonnements. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période payée.

Supprimer l’app ou votre compte ne résilie pas un abonnement. Les remboursements des achats effectués dans une boutique sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques, et nous ne pouvons pas les accorder nous-mêmes. Si le prix d’un abonnement augmente, la boutique vous en informe à l’avance comme ses règles l’exigent et, le cas échéant, vous demande votre accord ; vous pouvez résilier avant l’application du nouveau prix.

Nous pouvons proposer des essais, des promotions et des fonctionnalités qui ne nécessitent pas de formule payante, et les modifier ou y mettre fin pour l’avenir. Rien dans la présente section ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation, y compris tout droit à un remboursement ou à la rétractation d’un achat.

6. Votre contenu

« Votre contenu » désigne tout ce que vous saisissez, téléversez, enregistrez, numérisez, importez, créez ou stockez avec le service, comme des textes, photos, fichiers, codes, liens, notes et autres informations, ainsi que les résultats que le service produit pour vous. Entre vous et nous, votre contenu vous appartient et, dans la mesure où nous détenons des droits sur les résultats produits pour vous, nous vous les cédons. Les résultats similaires ou identiques pour d’autres utilisateurs ne vous appartiennent pas.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre, adapter et afficher votre contenu, par l’intermédiaire de nos prestataires si nécessaire, uniquement pour vous fournir le service, le sécuriser, le maintenir et l’assister, pour faire ce que vous demandez (par exemple le synchroniser, l’analyser ou le partager avec les personnes de votre choix) et pour respecter la loi. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé du service, à l’exception des copies que nous devons conserver en vertu de la loi, des copies de sauvegarde supprimées selon leur calendrier habituel et du contenu que vous avez déjà partagé avec d’autres.

Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner nos propres modèles d’intelligence artificielle. La manière dont chaque fonctionnalité traite votre contenu, y compris par l’intermédiaire de prestataires tiers, est expliquée dans notre politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre contenu et confirmez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser avec le service, y compris le consentement des personnes qui y figurent. Conservez vos propres copies de tout ce qui est important : le contenu stocké uniquement sur votre appareil peut être perdu si vous supprimez l’app ou perdez l’appareil, et nous ne nous engageons pas à conserver un contenu indéfiniment.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus, mais nous pouvons examiner, supprimer, bloquer ou restreindre les contenus, liens ou codes dont nous avons des raisons de penser qu’ils enfreignent ces conditions ou la loi, ou qu’ils mettent autrui en danger, comme décrit pour Cortex.

7. Utilisation acceptable

Utilisez le service de manière licite et dans le respect d’autrui. En particulier, ne l’utilisez pas pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation, ou encourager ou aider d’autres personnes à le faire ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits d’autrui ;
• créer, stocker ou partager des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, harcelants, menaçants ou haineux, qui font l’apologie de la violence ou de l’automutilation, ou qui exploitent sexuellement des enfants ou les mettent en danger ;
• créer ou partager des images intimes ou sexuelles d’une personne réelle sans son consentement ;
• envoyer des messages indésirables ou non sollicités (spam), diffuser des logiciels malveillants ou de l’hameçonnage, ou créer des liens ou des codes qui mènent les gens ailleurs que là où ils s’y attendent ;
• collecter, traiter ou divulguer les données personnelles d’autrui sans base légale, ou suivre, surveiller ou traquer quiconque ;
• usurper l’identité d’une personne, ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre lien avec une personne ou une organisation ;
• accéder au service par des moyens automatisés ou autrement que par les interfaces que nous fournissons, en extraire des données de manière automatisée (scraping), ou perturber, surcharger ou attaquer nos serveurs et réseaux ;
• sonder, tester ou contourner les mesures de sécurité, ou contourner les limites d’utilisation, les achats ou les restrictions d’accès ;
• copier, revendre ou exploiter commercialement le service, ou utiliser le service ou ses résultats pour développer un produit concurrent.

Si vous constatez dans le service un contenu ou un comportement que vous estimez illicite ou contraire à ces conditions, signalez-le-nous à info@odbs.tech. Nous pouvons enquêter sur des abus présumés, supprimer des contenus, limiter des fonctionnalités et coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

8. IA et fonctionnalités automatisées

Certaines fonctionnalités de Cortex utilisent l’intelligence artificielle ou d’autres traitements automatisés pour analyser ce que vous saisissez ou pour produire des résultats tels que des réponses, estimations, résumés, traductions, légendes, suggestions ou éléments reconnus. Vous interagissez avec un logiciel, et non avec une personne. Les résultats sont générés automatiquement ; ils peuvent être incomplets, obsolètes, biaisés, choquants ou erronés, peuvent paraître sûrs d’eux même lorsqu’ils sont erronés et peuvent varier d’une demande à l’autre.

Les résultats ne constituent pas des conseils professionnels et ne sont pas une source unique de vérité. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour tout ce qui est important, et ne les utilisez pas comme seul fondement de décisions concernant la santé, les médicaments, les allergies, la sécurité, l’argent, des questions juridiques ou les droits d’autrui. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez et de l’usage que vous faites des résultats.

N’utilisez pas les fonctionnalités d’IA pour créer des contenus contraires aux règles d’utilisation acceptable, pour faire croire à tort qu’un contenu généré est réel ou d’origine humaine lorsque cela a de l’importance, pour prendre sans examen humain des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l’égard d’une personne, ou pour tenter d’extraire les modèles sous-jacents ou de contourner leurs mesures de sécurité.

Notre politique de confidentialité explique quelles données les fonctionnalités d’IA utilisent et qui les traite. Si un résultat est choquant ou préjudiciable, veuillez nous le signaler dans l’app, lorsque cette option est proposée, ou à info@odbs.tech.

9. Partage avec d’autres personnes

Certaines fonctionnalités vous permettent de partager du contenu avec d’autres personnes, par exemple en les invitant dans un espace partagé, une équipe ou un foyer, ou en envoyant un lien. Les personnes avec qui vous partagez peuvent voir ce que vous mettez à leur disposition et, selon leur rôle, le modifier, le copier ou le partager. Les liens d’invitation peuvent fonctionner pour toute personne qui les détient ; ne les partagez donc qu’avec les personnes que vous souhaitez inviter.

La personne qui gère un espace partagé est responsable des personnes qu’elle invite et des rôles qu’elle attribue, et peut retirer des membres. Ce qu’un membre a ajouté peut rester dans l’espace partagé lorsqu’il le quitte ou en est retiré, comme l’explique l’app. Ne partagez du contenu et n’invitez des personnes que si vous en avez le droit.

10. Signalement des contenus illicites et des atteintes au droit d’auteur

Certains contenus du service, tels que des liens, codes ou pages créés par des utilisateurs, peuvent être vus ou consultés par d’autres personnes. Si vous estimez qu’un tel contenu est illicite ou porte atteinte à vos droits, envoyez une notification à info@odbs.tech avec l’objet « Content notice » (notification de contenu). Veuillez indiquer :

• vos nom et coordonnées et, si vous agissez pour le compte d’un titulaire de droits, la personne que vous représentez ;
• une description précise de l’emplacement du contenu, comme le lien, le code ou l’écran, afin que nous puissions le trouver ;
• une explication des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou porte atteinte à vos droits, y compris, en matière de droit d’auteur, l’œuvre dont vous invoquez la contrefaçon ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que les informations de la notification sont exactes et complètes et, en matière de droit d’auteur, que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi, ainsi qu’une déclaration, sous peine de parjure (under penalty of perjury), selon laquelle vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom ;
• votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinons les notifications rapidement et pouvons supprimer le contenu ou en bloquer l’accès. Lorsque nous restreignons un contenu ou un compte, nous en informons la personne concernée, lui expliquons les motifs lorsque la loi l’exige et lui indiquons comment elle peut réagir. Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez répondre par une contre-notification ou une réclamation à la même adresse, et nous l’examinerons ; pour les contre-notifications en matière de droit d’auteur, incluez les éléments exigés par la loi applicable, comme le Digital Millennium Copyright Act américain.

Dans les circonstances appropriées, nous mettons fin à l’accès des personnes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui. N’envoyez pas de notifications ou de réclamations manifestement infondées ; nous pouvons cesser de traiter celles des personnes qui le font de manière répétée. L’adresse d’ODBS LLC pour les notifications est 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

11. Conditions supplémentaires pour Cortex

12. Absence de conseil professionnel et de service d’urgence

Les informations fournies dans le service et sur nos sites web, y compris les guides, estimations et calculs, sont uniquement des informations générales. Elles ne constituent pas des conseils médicaux, nutritionnels, juridiques, financiers, fiscaux ou autres conseils professionnels et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.

Le service n’est pas conçu pour les urgences ni pour les situations dans lesquelles une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages graves. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence locaux.

13. Services et liens tiers

Le service peut utiliser des services, sites web, contenus ou apps que nous ne contrôlons pas, ou renvoyer vers eux, tels que les boutiques d’applications, les fournisseurs de connexion, les services de paiement et d’abonnement, les fonctions du système d’exploitation et les sites web vers lesquels mènent les liens. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Ouvrir un lien, connecter un autre service ou donner à l’app accès à un autre service relève de votre choix et se fait à vos propres risques.

14. Notre propriété intellectuelle et vos commentaires

Le service, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses graphismes, ses logos et les noms Cortex et ODBS, appartient à ODBS LLC ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous donnent aucun droit d’utiliser nos noms, logos ou marques. Les autres noms et marques mentionnés dans le service appartiennent à leurs titulaires, et leur mention ne signifie pas que ceux-ci nous recommandent ni que nous leur sommes affiliés.

Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou commentaires, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction et sans rémunération à votre profit. Cela ne nous donne aucun droit sur votre contenu.

15. Modifications, mises à jour et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service utile et disponible, mais nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé, exempt d’erreurs ou compatible avec chaque appareil, version de système d’exploitation ou réseau. De nombreuses fonctionnalités nécessitent une connexion Internet, et les frais de votre opérateur réseau s’appliquent.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, limiter ou interrompre des fonctionnalités ou le service, par exemple pour l’améliorer, corriger des problèmes, en assurer la sécurité, respecter la loi ou tenir compte de changements chez nos prestataires. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le service. Si nous interrompons le service ou une fonctionnalité payante dans son ensemble, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque c’est possible et, lorsque la loi l’exige, nous rembourserons au prorata les périodes payées que vous ne pouvez plus utiliser.

Les fonctionnalités présentées comme des aperçus ou comme expérimentales peuvent être incomplètes, évoluer ou être retirées à tout moment, et sont fournies sans aucun engagement.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et, lorsque l’app le propose, supprimer votre compte dans l’app.

Nous pouvons suspendre votre accès au service, ou à une partie de celui-ci, ou y mettre fin si vous enfreignez gravement ou de manière répétée ces conditions, si votre utilisation crée un risque ou une exposition juridique pour nous, d’autres utilisateurs ou des tiers, si la loi ou une autorité nous y oblige, ou si nous interrompons le service. Lorsque c’est raisonnable et permis, nous vous en informerons au préalable, vous en expliquerons les raisons et vous donnerons la possibilité de remédier au problème ou d’exporter vos données. Si nous mettons fin à un service payant sans motif, vous avez droit, comme l’exige la loi, au remboursement au prorata des sommes que vous nous avez versées pour la période postérieure à la résiliation.

Les sections qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin de ces conditions, telles que celles relatives aux licences sur le contenu, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, aux litiges et au droit applicable, restent en vigueur.

17. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins, que les résultats seront exacts ou fiables, que le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que des données ne seront jamais perdues.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; il se peut donc que certaines de ces exclusions ne s’appliquent pas à vous. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être ni exclus ni limités en vertu de la loi de votre pays.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ODBS LLC et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, concédants et prestataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs (exemplary or punitive damages), ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales, découlant du service ou de ces conditions ou s’y rapportant, quel que soit le fondement juridique, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant du service ou de ces conditions ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour Cortex au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 50 dollars américains.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, telle que la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni à vos droits légaux de consommateur. Elles constituent un élément essentiel de l’accord entre vous et nous et s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel.

19. Indemnisation

Si vous utilisez le service à des fins professionnelles, ou si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ODBS LLC et ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les dommages, pertes et frais raisonnables qui s’y rapportent, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre contenu, de votre violation de ces conditions ou de votre violation de la loi ou des droits d’autrui. Cela ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre manquement ou de notre négligence. Nous vous informerons rapidement d’une telle réclamation et vous permettrons de participer à la défense.

20. Résolution des litiges

La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement en discutant avec nous. Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter à info@odbs.tech.

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire attentivement cette section : elle a une incidence sur vos droits. Elle vous oblige, ainsi que nous, à résoudre la plupart des litiges par voie d’arbitrage individuel plutôt que devant les tribunaux, et prévoit une renonciation aux actions collectives (class actions) et aux procès devant jury. Elle ne s’applique pas si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou en Turquie ; voir les sections régionales.

Résolution amiable. Avant d’engager un arbitrage ou une action en justice, la partie qui formule la réclamation doit adresser à l’autre une notification écrite décrivant la réclamation et la réparation demandée. Votre notification doit être envoyée à info@odbs.tech avec l’objet « Dispute notice » (notification de litige), indiquer votre nom, l’adresse e-mail ou le compte que vous utilisez avec Cortex et une description de la réclamation, et être signée personnellement par vous, même si vous êtes représenté par un avocat. Notre notification sera envoyée à l’adresse e-mail associée à votre utilisation du service. Nous convenons tous deux de tenter de bonne foi de résoudre le litige pendant 60 jours à compter de la réception de la notification, y compris, à la demande de l’une ou l’autre partie, lors d’un appel vidéo ou téléphonique individuel. Les délais de prescription sont suspendus pendant ces 60 jours.

Convention d’arbitrage. Si le litige n’est pas résolu, vous et ODBS convenez que tout litige, réclamation ou différend découlant du service, de ces conditions ou de notre politique de confidentialité ou s’y rapportant, y compris leur formation, leur portée et leur validité, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant, sauf dans les cas décrits ci-dessous. La présente convention d’arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage). L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son règlement d’arbitrage des litiges de consommation (Consumer Arbitration Rules) et, lorsqu’il s’applique, à son règlement complémentaire sur l’arbitrage de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules), tels que modifiés par ces conditions (disponibles sur https://www.adr.org). Un arbitre unique statuera ; il peut accorder, à titre individuel, toute réparation qui pourrait être obtenue devant un tribunal et doit respecter ces conditions et la loi. Les audiences peuvent se tenir par vidéo ou par téléphone, ou dans le comté où vous résidez, et les réclamations d’un montant inférieur ou égal à 25 000 dollars américains peuvent, si vous le souhaitez, être tranchées sur pièces. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage suit le règlement de l’AAA, en vertu duquel notre part est généralement la plus importante.

Exceptions. Chacun de nous peut porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petits litiges (small claims court) si elle remplit les conditions requises, et chacun de nous peut demander à un tribunal une ordonnance visant à faire cesser la contrefaçon ou l’usage abusif de droits de propriété intellectuelle. Les demandes d’injonction dans l’intérêt public (public injunctive relief), lorsque la loi ne permet pas d’y renoncer ni de les soumettre à l’arbitrage, seront tranchées par un tribunal après l’arbitrage de toutes les autres réclamations.

Renonciation aux actions collectives et au procès devant jury. Vous et ODBS ne pouvez former des réclamations l’un contre l’autre qu’à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure collective, de groupe, consolidée ou représentative. L’arbitre ne peut pas joindre les réclamations de différentes personnes ni accorder une réparation à quiconque autre que la partie individuelle, sauf dans les cas décrits ci-dessous pour les dépôts de masse. Vous et ODBS renoncez à tout droit à un procès devant jury.

Dépôts de masse. Si 25 réclamations similaires ou plus sont formées contre ODBS ou par ODBS par les mêmes avocats ou par des avocats agissant de manière coordonnée, ou avec leur aide, elles seront administrées conformément au règlement complémentaire de l’AAA sur l’arbitrage de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules) et résolues par étapes : d’abord, jusqu’à 10 réclamations choisies par chaque partie seront arbitrées individuellement, tandis que toutes les autres réclamations restent en suspens et que leurs délais de prescription demeurent suspendus. Après ces premières affaires, les parties soumettront de bonne foi les réclamations restantes à une médiation. Si celles-ci ne sont pas résolues dans les 90 jours suivant le début de la médiation, chaque partie peut choisir, dans un délai de 30 jours, de faire trancher les réclamations restantes individuellement par un tribunal plutôt que par voie d’arbitrage. Tout litige relatif au présent paragraphe et à la renonciation aux actions collectives est tranché par un tribunal, et non par un arbitre.

Votre droit de refuser l’arbitrage. Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces conditions ou, si vous utilisiez déjà le service avant l’ajout de la présente convention d’arbitrage, dans les 30 jours suivant la notification qui vous en a été faite. Pour la refuser, envoyez un e-mail à info@odbs.tech avec l’objet « Arbitration opt-out » (refus de l’arbitrage), votre nom et l’adresse e-mail ou le compte que vous utilisez avec Cortex. Ce refus n’affecte aucune autre partie de ces conditions ni aucune convention d’arbitrage distincte que vous avez conclue avec nous.

Modifications et divisibilité. Si nous modifions la présente convention d’arbitrage, la modification ne s’appliquera pas à une réclamation que l’un de nous a déjà notifiée, et vous pouvez refuser la modification en nous envoyant un e-mail dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur, auquel cas la version précédente continue de s’appliquer à vous. Si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable pour une réclamation, celle-ci sera tranchée par un tribunal et non par voie d’arbitrage. Si toute autre partie de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Droit applicable et tribunaux compétents. Ces conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du service ou s’y rapportant sont régis par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige qui n’est pas soumis à l’arbitrage sera tranché exclusivement par les tribunaux d’État situés dans le comté de Sheridan, dans le Wyoming, ou par la United States District Court for the District of Wyoming (tribunal fédéral de district du Wyoming), et vous et nous nous soumettons à leur compétence. Le présent paragraphe ne vous prive ni de la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez ni de votre droit d’agir devant ses tribunaux, comme décrit dans les sections régionales.

Délai pour agir. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation découlant du service ou de ces conditions ou s’y rapportant doit être formée dans un délai d’un an à compter de sa naissance ; à défaut, elle est définitivement irrecevable. Cela ne s’applique pas lorsque la loi interdit de raccourcir le délai pour agir.

21. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, la présente section s’applique à vous et prévaut sur toute autre partie de ces conditions.

• Vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez, et vous pouvez engager une procédure relative à ces conditions ou au service devant les tribunaux de ce pays. La convention d’arbitrage, la renonciation aux actions collectives et au procès devant jury, l’indemnisation, le délai d’un an et le choix de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming ne s’appliquent pas à vous.
• Vous bénéficiez des droits légaux des consommateurs pour les contenus et services numériques, y compris le droit à un service conforme au contrat. Les exclusions de garantie de ces conditions n’affectent pas ces droits.
• Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas de décès ou de dommage corporel, et dans tous les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations essentielles au contrat et sur lesquelles vous pouvez normalement compter, et uniquement à hauteur du dommage typique et prévisible au moment où vous avez accepté ces conditions.
• Lorsque vous achetez un contenu numérique ou un service numérique, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation de 14 jours. Pour les achats effectués dans une boutique d’applications, la boutique gère les rétractations et les remboursements selon ses conditions. Lorsque vous achetez directement auprès de nous, la page de paiement explique votre droit de rétractation et, si vous nous demandez de commencer immédiatement à fournir le service ou le contenu numérique, le moment où ce droit prend fin.
• Nous ne modifierons ces conditions que pour des raisons valables, telles que des changements du service ou de la loi, et nous vous informerons dans un délai raisonnable des modifications qui vous concernent. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin au contrat avant l’entrée en vigueur de la modification.

22. Si vous résidez en Turquie

Si vous êtes un consommateur résidant en Turquie, la présente section s’applique à vous et prévaut sur toute autre partie de ces conditions.

• Vous conservez tous vos droits en vertu du droit turc de la consommation, y compris la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs (6502 sayılı Tüketicinin Korunması Hakkında Kanun) et le Code turc des obligations (Türk Borçlar Kanunu). Rien dans ces conditions ne limite ces droits.
• Pour les litiges dont le montant ne dépasse pas le seuil fixé chaque année, vous pouvez saisir la commission d’arbitrage des consommateurs (tüketici hakem heyeti) et, au-delà de ce seuil, les tribunaux de la consommation, y compris ceux de votre lieu de résidence. La convention d’arbitrage, la renonciation aux actions collectives et au procès devant jury, le délai d’un an et le choix de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming ne s’appliquent pas à vous.
• Aucune limitation de notre responsabilité ne s’applique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque le droit turc ne permet pas de limiter la responsabilité. Les délais de prescription légaux s’appliquent.
• Une modification de ces conditions qui vous est défavorable ne s’applique à vous que si vous l’acceptez ; à défaut, vous pouvez mettre fin au contrat avant l’entrée en vigueur de la modification.
• Pour les achats effectués dans une boutique d’applications, les conditions de la boutique et le droit turc de la consommation s’appliquent à l’achat. Lorsque vous achetez directement auprès de nous, les informations exigées par le droit turc pour les contrats à distance vous sont présentées avant votre confirmation.

23. Apple et Google

Si vous avez téléchargé Cortex sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Ces conditions sont conclues uniquement entre vous et ODBS LLC, et non avec Apple ou Google. ODBS LLC, et non Apple ou Google, est seule responsable de l’app et de son contenu.
• Votre licence d’utilisation de l’app se limite à son utilisation sur des appareils de marque Apple ou des appareils Android dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites des règles d’utilisation de la boutique sur laquelle vous l’avez téléchargée ; toutefois, d’autres comptes qui vous sont associés peuvent y accéder par le partage familial ou l’achat en volume lorsque la boutique le permet.
• Apple et Google n’ont aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’app ; contactez-nous pour toute assistance.
• Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’app, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’app, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie relèvent de la responsabilité d’ODBS LLC, dans la mesure où ces conditions ne les excluent pas.
• ODBS LLC, et non Apple ou Google, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers relative à l’app ou à sa possession et à son utilisation par vous, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’app ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur des lois relatives à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou des lois similaires.
• Si un tiers prétend que l’app, ou sa possession et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, ODBS LLC, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation, dans la mesure exigée par ces conditions.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Vous devez respecter les conditions de tout accord avec un tiers applicable lorsque vous utilisez l’app, comme les conditions de votre opérateur de réseau mobile.
• Les questions, réclamations et plaintes concernant l’app peuvent être adressées à ODBS LLC aux coordonnées figurant à la fin de ces conditions.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et, dès que vous les acceptez, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

24. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque le service évolue ou que la loi l’exige. Nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date et tenons les versions antérieures à disposition sur demande. Si une modification affecte de manière significative vos droits, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par exemple par e-mail, dans l’app ou sur ce site web, sauf si la modification est imposée par la loi ou concerne une nouvelle fonctionnalité. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.

Lorsque la loi le permet, le fait de continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Lorsque la loi ou ces conditions exigent votre accord exprès, nous vous le demanderons. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser le service avant son entrée en vigueur et, lorsque c’est possible, supprimez votre compte ; pour les abonnements, résiliez-les depuis votre compte de la boutique.

25. Dispositions générales

Intégralité de l’accord. Ces conditions, ainsi que toutes conditions supplémentaires que nous vous présentons pour des fonctionnalités spécifiques, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service et remplacent tout accord antérieur à ce sujet.

Communications électroniques. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, par exemple par e-mail, dans l’app ou sur ce site web, et que ces communications satisfont à toute exigence légale de communication écrite. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à info@odbs.tech.

Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre de ces conditions sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres, par exemple à une société qui reprend le service ou dans le cadre d’une fusion, à condition que vos droits au titre de ces conditions ne soient pas réduits ; lorsque la loi l’exige, nous vous en informerons.

Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, épidémies, guerres, terrorisme, troubles civils, conflits sociaux, pannes de réseaux, d’électricité, d’hébergement ou d’autres prestataires, cyberattaques ou actes de gouvernements ou d’autorités.

Divisibilité et renonciation. Si une partie de ces conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste de ces conditions demeure en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation.

Exportations et sanctions. Vous devez respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions qui s’appliquent à vous et au service, et vous ne pouvez ni utiliser ni exporter le service lorsque ces lois l’interdisent.

Langue. Ces conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies pour des raisons de commodité ; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.

Titres et exemples. Les titres et la version courte ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Des termes tels que « y compris » et « par exemple » introduisent des exemples et ne limitent pas ce qui les précède.

26. Contact

ODBS LLC, 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. E-mail : info@odbs.tech. Veuillez mentionner « Cortex » dans votre message afin que nous puissions vous aider plus rapidement.